Clause culture

Le POLAU oeuvre à l’intégration de “Clauses culture” dans les marchés publics destinées à associer des démarches culturelles dans les projets d’aménagement.

Le principe

La “Clause culture” vise à faciliter des démarches d’accompagnement culturel de projets d’aménagement (friches, quartiers, espaces publics…). Cette disposition expérimentale est à l’attention des maîtrises d’ouvrage qui convoquent des dynamiques culturelles dans la conception et la réalisation (curatoriat urbain, récit préalable, programmes d’actions, résidences, ateliers, événements publics…).

Quels apports ?

• Enrichir le projet définitif par un récit impliquant les différentes parties prenantes.
• Élaborer des méthodes de projet d’aménagement inspirées par des approches culturelles et artistiques.
• Favoriser une meilleure inscription du projet dans son environnement social et humain.
• Produire des imaginaires et des représentations pour accélérer les transitions écologiques.
• Faciliter l’appropriation des enjeux de transformation par et pour tous.
• Outiller et sécuriser juridiquement les professionnels de la culture et de l’urbanisme. 
• Ouvrir de nouveaux cadres de commandes pour la création artistique.

Le mécanisme

Intégrée dans les appels d’offres des marchés de conception, d’ingénierie et de travaux, la “Clause culture” participe au financement partagé de la démarche culturelle. Elle facilite l’introduction de modes de faire créatifs dans la chaîne générale du projet (processus, formes, temporalités, partenaires…). 

Expérimentation nationale

Élaboré en lien étroit avec les ministères de la Culture et de la Transition écologique, le programme d’expérimentation national de la “Clause culture” vise à travailler la bonne articulation de démarches culturelles avec les réalités du projet urbain. La production d’indicateurs (qualité des opérations, inscription territoriale, pratiques métiers, assouplissement de cadres d’intervention, outils dérogatoires…) est cardinale à la généralisation de ce dispositif à plus grande échelle. 

Partenaires : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (DGALN), Ministère de la Culture (DGCA, DGPAZ, DG2TDC) et le Conseil National de l’Ordre des Architectes