Clause Culture
Depuis sa création, le POLAU œuvre à l’intégration de démarches culturelles au sein de projets d’aménagement. La « Clause Culture » fait suite au Rapport d’Opportunité lié à l’article 6 de la loi LCAP - Liberté Création Architecture Patrimoine, énoncé en 2017.
Quels apports ?
Enrichir le projet définitif et favoriser son ancrage au territoire
Favoriser un climat d’opération enthousiaste en impliquant les différentes parties prenantes
Ouvrir de nouveaux cadres de commandes pour la création artistique qui permettent une appropriation collective des sujets de transitions
Contribuer au financement du projet et éviter des coûts inutiles
Mettre en dynamique le projet et respecter les délais d’opération
Le mécanisme
Une délibération qui repose sur un portage politique
Une démarche intégrée tout au long d’une opération et une disposition dans les consultations
Une méthodologie souple qui participe à la mise en récit du projet
Un programme d’actions artistiques et culturelles pour favoriser les dialogues
Des clauses dans les consultations et dispositions dans les marchés de maîtrises d’œuvre et de travaux
Un principe de contribution volontaire de l’ensemble de la chaîne d’acteurs
Une charte de valeurs qui opère comme une série d’indicateurs
Les ressources
Une collection de livrets décryptant 9 initiatives inspirantes
Pour nourrir les réflexions du protocole Clause culture, le POLAU et ses partenaires ont observé une série d'initiatives ayant déjà expérimenté des démarches culturelles et artistiques associées à un projet. Basés sur un travail d'interviews de praticien·nes, ces livrets apportent un éclairage sur les rouages de ces projets "hors-normes", leurs leviers, leurs moyens d’agir, leurs montages juridiques et financiers, les freins et opportunités qu'ils soulèvent, mais aussi une évaluation de leurs effets positifs comme négatifs à court et moyen terme. Ces décryptages en profondeur ont joué le rôle de diagnostic préalable à l'élaboration du protocole clause culture.
Le livret de présentation du protocole clause culture (à venir)
Un livret qui présente dans les grandes lignes les intentions, les plus-values et les acteurs impliqués dans le déploiement du protocole “clause culture”.
Le guide à l’attention des maîtrises d’ouvrages (à venir)
Un guide pour sécuriser et accompagner les maîtrises d’ouvrage à mettre en œuvre des démarches culturelles intégrées dans les projets d’architecture, d’urbanisme ou de territoire. Il donne des clés à la fois opérationnelles, juridiques, financières et de gouvernance pour déployer efficacement la clause culture.
Partenaires : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (DGALN), Ministère de la Culture (DGCA, DGPA, DG2TDC)